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Conditions générales

CONDITIONS GENERALES DE VENTES

 

ARTICLE 1 : CHAMP D'APPLICATION ET D'ACCEPTATION

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre la boutique Adélie et Cie et le Client, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur. L'acquisition d'un article à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions générales de vente. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Adélie et Cie se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le Client.


 

ARTICLE 2 : PRODUITS ET SERVICES PROPOSES

Vous trouvez sur le site www.adelieetcie.com pour chacun des produits, une fiche produit reprenant l'ensemble des caractéristiques du produit. Vous avez ainsi la possibilité de connaître, avant la validation définitive de votre commande, toutes les caractéristiques essentielles.

Les photographies, descriptions et prix des produits n'entrent pas dans le champ contractuel.

 


 

ARTICLE 3 : PRIX

Les prix figurant dans le catalogue sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (en tenant compte de la TVA applicables au jour de la commande). Ces prix n'incluent pas les frais de port. Les prix peuvent être modifiés à tout moment, étant entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

 


 

ARTICLE 4 : COMMANDES ET PAIEMENT

Toute commande passée sur le site www.adelieetcie.com, comporte une obligation de paiement. Le paiement s’effectue par le ou les moyens spécifiés sur le site dans la zone de commande. Les commandes sont effectives dès la date de validation du paiement par les établissements bancaires compétents. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.

Le vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

 


ARTICLE 5 : SECURISATION DES PAIEMENTS

Paypal : nous utilisons le système Paypal pour garantir la sécurité. Toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement sont ainsi protégées.

N° de carte bancaire: vos coordonnées bancaires sont transmises en direct à notre banque sans nous être communiquées. Nous n'avons jamais accès à vos coordonnées bancaires.

 


 

ARTICLE 6 : DISPONIBILITE

Les disponibilités des articles sont mises à jour le plus régulièrement possible. Cependant, malgré notre vigilance, si un produit s'avère être temporairement ou définitivement indisponible, nous vous tiendrions informés dans les plus brefs délais par e-mail du manque du produit commandé. En cas de rupture définitive de produits commandés, nous vous remboursons du montant des produits indisponibles ou vous créons immédiatement un avoir du même montant.

 


 

ARTICLE 7 : LIVRAISON

 

1.  Délais de traitement

Vos commandes sont traitées du lundi au vendredi inclus, les envois effectués du lundi au vendredi.
Les expéditions ont lieu dans les 72H suivant la réception du paiement de votre commande, hors ruptures exceptionnelles et périodes de fêtes.
Le paiement par carte bleue ou Paypal vous garantit la rapidité du traitement de votre commande.

 

2.   Délais d'expédition

Tout article disponible en stock est expédié en moyenne sous 48 à 72 heures suivant la réception du paiement de votre commande, hors ruptures exceptionnelles et périodes de fêtes.

 

3.   Délais de livraison

Le produit commandé est livré par le circuit postal ou par transporteur. Le délai de livraison de votre colis dépend du transporteur utilisé. Pour les envois par Mondial Relay, l'adresse de livraison sera celle du partenaire Mondial Relay que vous avez choisi lors de votre commande.

·          Colissimo suivi : délai moyen annoncé par le prestataire : 48 heures ouvrées.

·          Livraisons par Mondial Relay (colis de moins de 20 kg) : délai annoncé par le prestataire : 1 semaine ouvrée.

Ces délais ne sont donnés qu'à titre indicatif, notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de retards lors de la livraison.

 

4.   Zone de livraison

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est proposée aux acheteurs qui résident en France Métropolitaine, Corse, Monaco, DOM TOM, pays de l'Union Européenne

Tout colis endommagé doit être gardé à la disposition du transporteur pour son retrait et éventuel remboursement.

Dans le cas d'une perte de colis lors du transport, les délais d'enquête peuvent varier selon les transporteurs et prendre de une à trois semaines. Si à l'issue de l’enquête, le transporteur déclare avoir livré le client, aucun remboursement ne pourra être prétendu par ce dernier.

 


 

ARTICLE 8 : GARANTIE

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement devront s’effectuer par email adelieetcie@gmail.com ou par le biais du formulaire de contact du site.

 


 

ARTICLE 9 : RETRACTATION ET RETOUR

 

Conformément aux articles L. 121-16 et suivants du Code de la Consommation les clients bénéficient d’un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la livraison de leur commande et ont la possibilité de nous retourner n’importe quel article.

Les frais de livraison ne sont pas remboursés

Toutefois les articles ne correspondant pas à votre attente doivent nous être retournés en parfait état dans leur emballage d'origine, propre à la revente.

Les frais de retour restants à la charge du client, nous nous engageons à vous échanger ou vous rembourser le ou les produits défectueux.

Le Client doit auparavant nous en informer par mail à en y stipulant son nom, son numéro de commande, la référence du ou des articles qu’il souhaite renvoyer.

Tout produit qui aurait été abîmé, qui serait incomplet, ou dont l'emballage d'origine serait détérioré ou absent, ne sera ni remboursé ni échangé.

 


 

ARTICLE 10 : REMBOURSEMENT

Dans le cas où Adélie et Cie devrait effectuer un remboursement de produits, celui-ci s'effectuera dans un délai de 30 jours suivant leur réception.

 


 

ARTICLE 11 : RESPONSABILITE

Adélie et Cie, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

 


 

ARTICLE 12 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site www.adelieetcie.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive d’Adélie et Cie. Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores, sauf accord préalable.

 


 

ARTICLE 13 : INFORMATIQUE ET LIBERTES

En conformité avec les dispositions de la loi du 06/01/1978, ce site a fait l’objet d’une déclaration préalable auprès de la Commission Nationale Informatique et Liberté (CNIL). Le numéro d'enregistrement est le : 1800147.

Les informations qui vous sont demandées sont nécessaires au traitement et à l'exécution des commandes. Les fichiers de données restent internes à la boutique et ne sont pas diffusés à d'autres sociétés.

Les utilisateurs de ce site disposent (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données les concernant.

Pour ce faire, vous pouvez nous contacter :

·   Par mail : adelieetcie@gmail.com

·    Par courrier : Sandrine LINTZ - Adélie et Cie - 51 chemin de Morcy 74200 THONON LES BAINS

 


 

ARTICLE 14 : SECURITE

 

Ne laisser pas de bougies allumées sans surveillance, surtout avec la présence d’enfants !

Veuillez-vous référer à la fiche de sécurités des bougies

 


ARTICLE 15 : RESPONSABILITE

L’entreprise ne pourra être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. La responsabilité de l’entreprise sera limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

 


 

ARTICLE 16 : CLAUSE D'ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Tous les litiges nés du présent contrat et non résolus par la médiation, seront de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Thonon Les Bains, quelles que soient les conditions de vente et le mode de paiement accepté.

Le présent contrat est régi par la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.